Retraités : 70 ans, 80 ans, 15 ans, le calendrier qui décide de ce que vos enfants recevront
À la retraite, chaque anniversaire ferme une porte fiscale. Pour un couple avec deux enfants et quatre petits-enfants, attendre 80 ans pour s’en occuper coûte près d’un million d’euros de transmission sans droits.
Charles Moreau, Évolution Patrimoine. Article illustré par un cas pratique fictif.
Michel, 68 ans, et Françoise, 66 ans, retraités. Mariés, deux enfants, quatre petits-enfants majeurs. Une résidence principale, une maison de famille, 450 000 € d’épargne. Aucune donation à ce jour.
Leur réflexe : attendre. Chaque anniversaire réduit pourtant ce qu’ils peuvent transmettre sans droits.
Ce que vous pouvez transmettre sans droits, selon votre âge
Les avantages fiscaux de la transmission ne sont pas acquis à vie. Certains disparaissent à 70 ans, d’autres à 80 ans, d’autres se rechargent tous les quinze ans. Pour Michel et Françoise, l’écart se chiffre en centaines de milliers d’euros.
Entre 69 et 80 ans, le même couple perd 931 380 € de capacité de transmission sans droits. Près d’un million d’euros, uniquement parce que le calendrier a tourné.
70 ans : l’assurance vie change de régime
L’assurance vie reste l’outil de transmission le plus puissant : au décès, les capitaux sont versés aux bénéficiaires que vous avez désignés, en dehors de la succession. Encore faut-il avoir versé au bon moment.
- Versements avant 70 ans : chaque bénéficiaire reçoit jusqu’à 152 500 € sans aucun droit, par assuré (article 990 I du Code général des impôts). Au-delà, le prélèvement est de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 %.
- Versements après 70 ans : un seul abattement de 30 500 €, partagé entre tous les contrats et tous les bénéficiaires (article 757 B). Au-delà, droits de succession classiques.
Un point que beaucoup ignorent : après 70 ans, seuls les versements sont taxables. Les intérêts et les plus-values qu’ils produisent sont transmis sans droits. Un contrat alimenté à 72 ans garde donc tout son intérêt, à condition d’être construit pour ça.
Pour Michel et Françoise, versements faits avant 70 ans et deux enfants bénéficiaires : 2 assurés × 2 enfants × 152 500 € = 610 000 € transmis sans droits. Après 70 ans, ce même levier tombe à 61 000 € pour les nouveaux versements.
Le piège du PER après 70 ans. Si le titulaire d’un plan d’épargne retraite (PER) décède après 70 ans, la totalité du capital entre dans la succession, au-delà de 30 500 € (article 757 B). Un PER non liquidé à la retraite se pilote : sortie en capital, en rente, ou clause bénéficiaire à revoir.
80 ans : le don d’argent exonéré disparaît
Tant que vous avez moins de 80 ans, chacun de vous peut donner 31 865 € en argent à chaque enfant et à chaque petit-enfant majeur, sans droits, tous les quinze ans (article 790 G). Ce don s’ajoute aux abattements classiques. Le bénéficiaire le déclare dans le mois qui suit.
Pour Michel et Françoise : 2 donateurs × 6 bénéficiaires × 31 865 € = 382 380 € transmis sans droits, avec ce seul dispositif. Le jour de leurs 80 ans, cette porte se ferme définitivement.
Tous les 15 ans : les abattements se rechargent
Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant (article 779), chaque grand-parent 31 865 € à chaque petit-enfant (article 790 B), sans droits. Ces abattements se reconstituent quinze ans après la donation (article 784).
Une première donation à 66 ans ouvre un second cycle à 81 ans. Une première donation à 76 ans le repousse à 91 ans. L’âge de la première donation décide du nombre de cycles dont votre famille profitera.
Même logique pour un bien immobilier donné en nue-propriété : vous en gardez l’usage ou les loyers, vos enfants recevront la pleine propriété à votre décès, sans droits supplémentaires. La valeur taxée dépend de votre âge au jour de la donation (article 669) :
| Âge du donateur | Part taxée (nue-propriété) | Maison de 400 000 € : base taxable |
|---|---|---|
| 61 à 70 ans | 60 % | 240 000 € |
| 71 à 80 ans | 70 % | 280 000 € |
| 81 à 90 ans | 80 % | 320 000 € |
Passer son 71e anniversaire alourdit la base taxable de 40 000 € pour la même maison. Une donation immobilière se signe chez le notaire : je prépare le volet patrimonial et fiscal, et je coordonne le dossier avec lui.
31 décembre 2026 : une fenêtre temporaire se ferme
Jusqu’au 31 décembre 2026, chaque parent ou grand-parent peut donner jusqu’à 100 000 € en argent à un enfant ou à un petit-enfant sans droits (300 000 € au maximum par bénéficiaire), si la somme sert dans les six mois à acheter un logement neuf ou à financer la rénovation énergétique de sa résidence principale (article 790 A bis). Le logement doit ensuite rester sa résidence principale, ou être loué, pendant cinq ans.
Le projet de loi de finances pour 2027, en discussion au Parlement, prévoit un nouveau régime temporaire pour les dons d’argent. Les montants évoluent au fil des amendements et rien n’est voté. Cette page sera mise à jour dès l’adoption du texte.
Le calendrier en un coup d’œil
| Échéance | Ce qui change | Référence |
|---|---|---|
| 70e anniversaire | Assurance vie : les nouveaux versements passent de 152 500 € par bénéficiaire à 30 500 € pour tous | CGI, art. 990 I et 757 B |
| 70e anniversaire | PER : en cas de décès après 70 ans, tout le capital entre dans la succession au-delà de 30 500 € | CGI, art. 757 B |
| 71e anniversaire | Nue-propriété donnée : valeur taxée de 60 % à 70 % | CGI, art. 669 |
| 80e anniversaire | Fin du don d’argent exonéré de 31 865 € | CGI, art. 790 G |
| 81e anniversaire | Nue-propriété donnée : valeur taxée de 70 % à 80 % | CGI, art. 669 |
| Tous les 15 ans | Abattements de 100 000 € par enfant et de 31 865 € par petit-enfant rechargés | CGI, art. 779, 790 B et 784 |
| 31 décembre 2026 | Fin du don exonéré de 100 000 € pour un logement neuf ou une rénovation énergétique | CGI, art. 790 A bis |
Par où commencer
Trois questions suffisent pour savoir si vous êtes en avance ou en retard :
- Quel âge aurez-vous à la prochaine échéance, et combien de temps vous reste-t-il pour agir ?
- Combien vos enfants paieraient-ils de droits si tout se passait aujourd’hui ?
- Vos clauses bénéficiaires d’assurance vie et de PER correspondent-elles encore à votre famille ?
Au premier échange, je chiffre ces trois points avec vous : ce que chaque enfant recevrait aujourd’hui, les droits à payer et les actions à mener avant votre prochain anniversaire clé. Donner trop tôt peut aussi vous priver de revenus utiles : la transmission se construit à partir de vos besoins, jamais à leurs dépens.
Information générale, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Cas pratique fictif, chiffres arrondis, règles fiscales en vigueur au 28 octobre 2026. Les donations d’immeubles et les donations-partages sont reçues par un notaire. À lire aussi : la donation temporaire d’usufruit et la clause bénéficiaire démembrée.
Où en est votre calendrier ?
Trente minutes pour chiffrer ce que vos enfants recevraient aujourd’hui, et ce que vous pouvez encore faire avant votre prochaine échéance.
Premier échange offert et sans engagement. Visio ou téléphone.