Le problème de la clause standard
La clause la plus répandue est « mon conjoint, à défaut mes enfants ». Elle protège bien le conjoint, qui reçoit le capital sans aucun droit. Mais elle a un défaut : le capital non dépensé se retrouve ensuite dans la succession du conjoint et sera taxé lorsqu'il sera transmis aux enfants. Et les abattements spécifiques à l'assurance vie dont auraient pu bénéficier les enfants au premier décès sont perdus.
La solution : démembrer la clause
Le parcours du capital avec une clause démembrée
Concrètement, le conjoint reçoit le capital et peut l'utiliser comme il le souhaite : c'est le quasi-usufruit. En contrepartie, il devient débiteur envers les enfants d'une somme égale au capital reçu. À son décès, cette dette est déduite de sa succession : les enfants récupèrent ce montant sans droits de succession sur cette somme.
Cas concret : 400 000 € d'assurance vie
Cas pratique fictif, à titre d'illustration
Pierre décède à 78 ans. Il laisse un contrat d'assurance vie de 400 000 €, alimenté avant ses 70 ans. Son épouse a 78 ans également ; ils ont deux enfants. Pour simplifier, ce capital constitue l'essentiel de ce qu'elle transmettra à son tour.
Au 1er décès, clause standard : l'épouse reçoit 400 000 €, sans droits.
Au 1er décès, clause démembrée : l'épouse reçoit l'usufruit (valeur fiscale 30 % à 78 ans), chaque enfant une nue-propriété évaluée à 140 000 €, sous son abattement de 152 500 €. Aucun droit.
Au 2e décès, clause standard : 400 000 € dans la succession, soit environ 36 400 € de droits pour les deux enfants.
Au 2e décès, clause démembrée : la créance de 400 000 € est déduite. Aucun droit sur cette somme.
Droits de succession payés par les enfants sur ce capital
Les points de rédaction à sécuriser
- La clause elle-même : elle doit désigner clairement l'usufruitier et les nus-propriétaires, prévoir les cas de prédécès et la faculté de quasi-usufruit.
- La convention de quasi-usufruit : elle fixe le montant de la créance et ses modalités de restitution. Un acte notarié est recommandé pour sécuriser la déduction de la dette au second décès.
- La solvabilité : si le conjoint dépense tout et ne laisse rien, la créance existe mais ne peut pas être remboursée. Le dispositif protège fiscalement, pas contre la dilapidation.
- Les familles recomposées : le démembrement crée un lien financier entre le conjoint et des enfants qui ne sont pas toujours les siens. La rédaction doit en tenir compte.
Questions fréquentes
Le conjoint peut-il dépenser le capital ?
Oui. C'est tout l'intérêt du quasi-usufruit : il dispose librement des fonds. La créance au profit des enfants reste due et sera déduite de sa succession.
Et pour les versements effectués après 70 ans ?
Ils relèvent d'un autre régime, avec un abattement global de 30 500 € sur les primes. Le démembrement reste possible mais ses effets se calculent différemment : étude au cas par cas.