Première question : que vendez-vous ?
Tout dépend de la manière dont vous exploitez votre officine. Si vous l'exploitez en nom propre, vous vendez un fonds de commerce : la plus-value est professionnelle. Si vous l'exploitez via une société (SEL), vous vendez des parts ou des actions : la plus-value relève du régime des titres. Les dispositifs d'allègement ne sont pas les mêmes.
Deux situations, deux régimes
Les principaux dispositifs
| Situation | Dispositif | Effet | Conditions clés |
|---|---|---|---|
| Fonds, départ à la retraite | Exonération « départ à la retraite » | Plus-value exonérée d'impôt sur le revenu, prélèvements sociaux dus | Activité exercée depuis au moins 5 ans, retraite dans les 24 mois |
| Fonds de valeur modérée | Exonération selon la valeur du fonds | Totale sous 500 000 €, partielle jusqu'à 1 M€ | Activité exercée depuis au moins 5 ans |
| Parts de SEL, départ à la retraite | Abattement fixe de 500 000 € | Réduit la base de l'impôt sur le revenu, prélèvements sociaux dus sur toute la plus-value | Cessation des fonctions et retraite dans les 24 mois, conditions de détention |
Pour une officine de taille moyenne, la valeur dépasse souvent le million d'euros : l'exonération selon la valeur joue alors peu, et ce sont les dispositifs liés au départ à la retraite qui font la différence.
Cas concret : la cession de parts de SEL
Cas pratique fictif, à titre d'illustration
Bernard, 63 ans, titulaire d'une officine exploitée en SEL depuis 18 ans, cède ses titres et part à la retraite dans la foulée. Sa plus-value est de 900 000 €.
Sans abattement : 900 000 € × 31,4 % = environ 282 600 € d'impôts
Avec l'abattement de 500 000 € : impôt sur le revenu sur 400 000 € (51 200 €) et prélèvements sociaux sur 900 000 € (167 400 €), soit environ 218 600 €
Économie : environ 64 000 €, à condition de respecter le calendrier
Hors contributions spécifiques sur les hauts revenus, qui s'ajoutent selon le revenu de l'année.
Impôts sur une plus-value de 900 000 €
Le calendrier idéal
Préparer la cession
Après la vente : le vrai sujet patrimonial
Pour beaucoup de titulaires, le prix de cession est le premier patrimoine liquide important de toute une carrière. Il doit souvent compléter une retraite CAVP modeste au regard des revenus d'activité. La répartition entre revenus réguliers (SCPI, contrats de capitalisation, rachats programmés sur assurance vie), épargne de long terme et transmission (donations, clauses bénéficiaires) se construit idéalement avant la signature, pour éviter que l'argent ne dorme sur un compte courant pendant des mois.
Questions fréquentes
Mon officine est détenue via une holding (SPFPL) : est-ce pareil ?
Non. Lorsque c'est la holding qui cède, la plus-value est imposée au niveau de la société, selon les règles de l'impôt sur les sociétés, puis la question se pose de la sortie des fonds vers vous. Ce cas mérite une étude spécifique.
Puis-je continuer à travailler après la vente ?
Les dispositifs liés à la retraite supposent de cesser ses fonctions dans la société cédée et de faire valoir ses droits à la retraite dans les délais. Une activité salariée ailleurs n'est pas forcément exclue, mais doit être vérifiée en amont.